Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Arnaud R., entrepreneur individuel — 157 rue Marcel Pagnol — SIRET 924 796 410 00018. Contact pour toute question relative aux données : contact@ajour-app.fr

2. Deux situations distinctes

Il convient de distinguer deux cas :

a) Les données de nos utilisateurs. Lorsque vous créez un compte et utilisez Ajour, nous agissons en tant que responsable de traitement de vos propres données.

b) Les données de vos clients (destinataires des relances). Lorsque vous importez vos factures dans Ajour, celles-ci contiennent des informations relatives à vos propres clients. Pour ces données, vous restez le responsable de traitement et Ajour agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Nous les traitons uniquement sur vos instructions, aux seules fins d'exécuter le service.

3. Données collectées

Concernant nos utilisateurs :

• Données d'identification : nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse électronique
• Données de connexion : identifiants, journaux de connexion, adresse IP
• Données de facturation : traitées directement par notre prestataire de paiement (nous ne conservons aucune donnée bancaire)

Concernant les destinataires des relances :

• Nom du client débiteur, adresse électronique, éventuellement numéro de téléphone
• Données de facturation : numéro de facture, montant, date d'échéance, statut
• Historique des relances envoyées

4. Finalités et bases légales

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Vercel Inc. — hébergement du site et de l'application
• Supabase — base de données et gestion des comptes
• Resend — acheminement des courriers électroniques
• Stripe — traitement des paiements

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite de leurs prestations. Certains étant susceptibles d'opérer hors de l'Union européenne, les transferts éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de l'abonnement, puis douze mois après sa résiliation
• Données de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables
• Données importées (factures, contacts) : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur, ou trente jours après la clôture du compte
• Journaux de connexion : douze mois

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@ajour-app.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous êtes destinataire d'une relance envoyée via Ajour et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous en priorité à l'entreprise qui vous a adressé cette relance, celle-ci étant responsable du traitement.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par compte, contrôle des accès.

9. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurisation des sessions. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

10. Modification

La présente politique peut être modifiée. Toute évolution substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.